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Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation
de Surforme.

Date d'entrée en vigueur : 2 juin 2026.

Acceptation des présentes conditionsAdmissibilitéCe qu'est Surforme, et ce qu'il n'est pasVotre compteForfaits, facturation et annulationUtilisation acceptableVotre contenu et votre consentementPropriété intellectuelleExclusions de garantieLimitation de responsabilitéDroit applicableModifications des présentes conditionsContact

01Acceptation des présentes conditions

En créant un compte ou en utilisant Surforme, vous acceptez les présentes conditions.

02Admissibilité

Pour utiliser Surforme, vous devez résider au Québec et avoir atteint l'âge de la majorité.

03Ce qu'est Surforme, et ce qu'il n'est pas

Surforme organise et synthétise vos renseignements de santé en un Portrait structuré et fait ressortir des tendances et des écarts pour que vous puissiez avoir de meilleures conversations avec des professionnels qualifiés. Surforme ne donne pas d'avis médical, ne pose pas de diagnostic, ne prédit pas de résultats, n'interprète pas d'examens et ne prescrit pas de traitement, et il ne remplace pas votre médecin ou votre équipe de soins. En cas d'urgence, communiquez avec les services d'urgence.

04Votre compte

La connexion se fait par un lien sécurisé envoyé par courriel, sans mot de passe. Vous êtes responsable de l'accès à votre courriel et de l'activité sur votre compte.

05Forfaits, facturation et annulation

Ces conditions de facturation s'appliquent à l'ouverture des forfaits payants; rien n'est facturé pendant que Surforme est à l'étape de la liste d'attente. Les forfaits sont offerts avec un engagement annuel, facturé annuellement, le renouvellement étant divulgué avant chaque cycle. Vous pouvez annuler avant votre date de renouvellement pour éviter le prochain cycle de facturation.

06Utilisation acceptable

Utilisez Surforme uniquement pour vos propres renseignements de santé. N'abusez pas du service, ne le perturbez pas et ne tentez pas d'y accéder de façon illégale.

07Votre contenu et votre consentement

Vous conservez la propriété des sources que vous téléversez et vous accordez à Surforme les permissions nécessaires pour les traiter et générer votre Portrait, comme le décrit la politique de confidentialité.

08Propriété intellectuelle

La plateforme Surforme, son design et son contenu appartiennent à Surforme inc.

09Exclusions de garantie

Le service est fourni tel quel. Surforme ne garantit pas qu'une synthèse est complète ou exempte d'erreur, et elle ne remplace pas le jugement d'un professionnel de la santé.

10Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit québécois, Surforme n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation du site ou du service. Les limites détaillées seront établies avant l'ouverture des forfaits payants.

11Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

12Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Le cas échéant, nous réviserons la date d'entrée en vigueur ci-dessus et communiquerons tout changement important.

13Contact

Les questions sur les présentes conditions peuvent être envoyées via notre page Contact.

Nous écrire au sujet de ces conditions →
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